PROJET DE SOCIÉTÉ DU PADES
Proposition de Dr Ousmane KABA sur la réforme politique

Institutions républicaines

La Guinée est une république à régime présidentiel, dans laquelle le président de la république, chef de l'Etat, nomme un premier ministre, chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et l'assemblée.

Difficultés des institutions républicaines en république de Guinée :

La quasi-totalité des institutions républicaines est inféodée à la présidence de la république. Le président de la république exerce un pouvoir sur puissant. Il contrôle et domine toutes les autres institutions. Tous les moyens de l’Etat (médias, police, etc.) sont uniquement au service du président de la république. Il œuvre exclusivement à son propre maintient et épanouissement au détriment de l’intérêt collectif. Cet état de fait compromet la démocratie, la liberté, l’émulation et le développement humain, social et économique de notre pays.
C’est pour palier à ces douloureux problèmes que le Parti des Démocrates pour l’Espoir PADES en l’occurrence Dr. Ousmane KABA a fait de la réforme politique l’une de ses priorités dès son premier mandat à la tête de la nation guinéenne. En proposant ces mesures clés, adéquates et compatibles à la Guinée et aux guinéens.
1- La présidence de la république : interdire tout ce qui concours au culte de la personnalité du président de la république, notamment :

• Louanges publics.
• LES manifestations publiques de remerciements et de soutiens.
• Affichages des effigies du président dans les lieux publics.
• Créer un organe de veille pour contrôler la réalisation des promesses de campagne tenues par le président de la république.
  2- L’assemblée nationale : organiser une nouvelle élection législative pour élire des députés représentatifs du corps électoral national.
  3- La Cour Constitutionnelle : modifier la structure de la cour constitutionnelle, ainsi que la durée du mandat et le mode de désignation de ses membres de manière à assurer son indépendance vis-à-vis des institutions dont elle est chargée de contrôler les actes. A cet effet le Président de la République et le bureau de l’Assemblée Nationale n’auront plus à désigner les membres de la cour constitutionnelle. Ils seront élus par leurs pairs, et ils proviendront :
• Du corps des Magistrats
  – Du corps des professeurs de droits
  – Du corps des avocats
  – Du collège des anciens présidents de la République
  – Du collège des anciens présidents de l’Assemblée Nationale.
  4- La Haute Autorité de la Communication HAC : modifier la composition de la HAC comme suit :
  – Deux (02) membres désignés par le Président de la République
  – Deux (02) membres désignés par le bureau de l’Assemblée Nationale
  – Cinq (05) membres désignés par les organisations de presse.
  Le Président ou la Présidente de la HAC ne sera plus nommé (e) par le Président de la République, mais élu (e) par ses pairs parmi les représentants des organisations de Presse.
  5- Le Conseil Economique et Social CES :
  Les membres du CES proviendront :
• 15 Représentants des Organisations Syndicales
• 15 Représentants des Organisations Patronales
• 5 Représentants des anciens Ministres de l’Economie et des Finances
• 20 Représentants des Organisations de la Société Civile.
  Le bureau de la CES sera élu par leurs pairs.
  6- La Cour Suprême :
  Les magistrats de la cour suprême ne seront plus nommés par le Président de la République.
  Ils proviendront :
• 3 Représentants nommés par le Président de la République
• 3 Représentants choisis par le bureau de l’Assemblée Nationale
• 1 ancien Ministre de la Justice.
  7- La Cour des Comptes :
  Les magistrats de la cour des comptes ne seront plus nommés par le Président de la
  République. Ils proviendront :
• 3 Représentants nommés par le Président de la République
• 3 Représentants choisis par le bureau de l’Assemblée Nationale
• 1 ancien Ministre.
  8- La Haute Cour de Justice :
  Installer dans un délai rapide cette cour compétente pour juger le Président de la République
  et les membres du gouvernement. Elle sera constituée par :
• 3 magistrats en provenance du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
• 4 magistrats en provenance du Barreau.
  Plusieurs défaillances sont constatées au niveau de l’organisation et du fonctionnement des partis politiques :
  Manque de démocratie au sein des formations politiques, le leader du parti politique contrôle
  toutes les instances du parti. Il est l’éternel leader du parti.
  Manque d’idéologie et repère communautaire des formations politiques.
  Sources de finances opaques des partis politiques ou proviennent de la poche du leader.
  Les solutions sont les suivantes :
• Adopter une loi régissant le mode de création, de fonctionnement, de gestion et de financement des formations politiques.
• Créer un organe de contrôle des textes juridiques et règlementaires des formations politiques.
• Instaurer une allocation financière annuelle correspondant à 0.5 pourcent minimum des ressources propres de l’Etat au prorata du poids électoral de chaque parti politique.
  9- Dialogue national : un phénomène qu’il faut privilégier pour le décollage économique et social de notre nation.
  Problèmes liés à la tenue de ce dialogue :
• Manque de cadre de concertation nationale inclusive.
• Crise de confiance entre les forces sociales du pays.
• Fragilité du tissu social.
  Les mesures palliatives :
• Dissoudre les coordinations régionales
• Créer un conseil national des sages de Guinée (CNSG)
• Créer un conseil national des jeunes de Guinée (CNJG)
• Créer un conseil national des femmes de Guinée (CNFG)
• Organiser une rencontre annuelle inclusive des forces sociales pour la prévention des crises.
  10- Justice : les tares liés à ce domaine sont :
• Instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif
• Manque de célérité dans l’administration judiciaire
• Corruption endémique au sein de l’appareil judiciaire
• Insuffisance de formation
• Inexistence de l’appareil judiciaire dans beaucoup de zones rurales.
  Les mesures clés :
  Restructurer le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de sorte que le
  pouvoir exécutif n’y joue plus un rôle prépondérant. A cette fin :
• Les Magistrats du siège, les Magistrats du Parquet, les Magistrats de l’Administration ne seront plus nommés par le Président de la République.
• Le Président de la République ne siègera plus au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature.
• Le Président de la cour suprême exercera les fonctions de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
• Rattacher l’inspection judiciaire au CSM
• Recruter en nombre significatif les Magistrats et Greffiers
• Renforcer la formation continue
• Doter les tribunaux et cours d’appel d’un budget autonome pour leur fonctionnement
• Rattacher la police judiciaire au Ministère de la Justice
• Créer une école de formation pour les Magistrats.
  11- Diplomatie et coopération : ce secteur est d’une grande importance pour notre pays. Mais il souffre énormément :
• Perte de crédibilité au plan international et plus particulièrement auprès des partenaires au développement.
• Diplomatie inefficace et non offensive, caractérisée par des nominations clientélistes.
• Vieillissent des pools de diplomates du pays
• Pléthore de représentations diplomatiques et d’effectifs inutilement couteux.
  Solutions proposées par le PADES :
• Identifier les personnes compétentes quelques soient leur bords politiques pour assurer les fonctions diplomatiques dans le contexte d’une diplomatie de développement.
• Fermer les représentations diplomatiques de peu d’intérêts.
• Mettre en œuvre une diplomatie plus efficace envers la Chine en vue d’accroitre les échanges commerciaux.
• Mettre en place un programme d’incitation à l’investissement en Guinée pour la Diaspora.
  12- Institution électorale :
  Problèmes liés :
• Une CENI au service du parti au pouvoir
• Une CENI politique dont la motivation des commissaires reste et demeure la défense de l’intérêt de leur formation politique
• Une CENI budgétivore et mafieuse.
  Les mesures clés :
• Dissoudre la forme actuelle de la CENI
• Coopérer avec l’ensemble de la classe politique et la société civile pour créer une CENI technique (qui n’a aucune attache avec les partis politiques).
• Envoyer des missions au Ghana pour s’inspirer de l’exemple de ce pays
• Restructurer l’institution pour un nombre total de 5 Commissaires.
  13- La fonction publique :
  Difficultés :
• Une Administration publique au service du parti au pouvoir
• Recrutement clandestin à la fonction publique
• Promotion des cadres pour cause de leur appartenance politique
• Lenteur Administrative dans le traitement des dossiers
• Marginalisation des cadres compétents
• Une Administration publique incompétente, clientéliste et improductive.
  Solutions :
• Bannir la politique au sein de l’Administration publique
• Nommer les cadres en fonction de leur compétence et mérite
• Mettre en place un plan de carrière pour les jeunes administrateurs
• Organiser annuellement des concours de recruter à la fonction publique
• Mettre en place une administration publique efficace et efficience.
• Mettre en œuvre une Administration Publique au service du Développement National.
  De toute cette longue analyse, il ressort que les institutions républicaines de notre pays sont confrontées à d’énormes difficultés. C’est ce qui a d’ailleurs, agenouillé le développement économique et social de ce pays en dépit de toutes les richesses que renferme son territoire.
  De passage, le président du PADES réitère : « j’ai proposé des solutions pour remédier à ces nombreux problèmes. Mais je vous avoue que cela ne peut être possible que si nous avons un bon président à la tête de notre l’Etat. C’est pourquoi, les guinéens doivent prendre le taureau par les cornes en votant massivement pour Dr Ousmane KABA pour qu’ ensemble nous puissions changer la Guinée ». Car comme le disait l’ex président américain, Barack Obama : « l’Afrique n’a plus besoin des hommes forts mais des institutions fortes ».